Acte de Décès de

COUTURAT Pierre

Acte n° : 15

Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 12 novembre 1920, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs, le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que le sergent COUTURAT Pierre, du 23^ème Régiment d'Infanterie Coloniale, n° matricule 1083 au recrutement de Tulle, ayant eu son dernier domicile légal à Domps, né à Chamberet le 18 octobre 1881, fils de Pierre et de Louise CHAMPEAU, marié avec Anne CHAMPEAUD, est mort pour la France le 25 juillet 1918 à Vrigny (Marne).

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, que le dit jugement sera transcrit sur le registre des actes de décès de la commune de Domps et que mention en sera faite sur les registres des actes de décès de la commune à la date du 25 juillet 1918, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis, le tout aux fins de droit.

Enregistré, pour expédition conforme, le greffier, signé : illisible.

L'acte de décès ci-contre a été transcrit le 13 décembre 1920 par nous François LAMY, maire de Domps, en conformité à l'article 84 de la loi du 21 juin 1896, signé le Maire.